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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Une réunion ordinaire du comité exécutif est convoquée par le secrétaire soit par avis écrit, soit par avis verbal donné au moins 5 jours avant la date de la réunion.
Décision 2003-12-12, a. 21.
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